Conditions générales

Ces conditions s’appliquent à arenacue.be et aux abonnements ArenaCue payants (Scoreboard, LED boarding et Signage) proposés par Ploegaerts, Jason — agissant sous Sound and Vision / ArenaCue. Les informations du site peuvent changer sans préavis. En cas de conflit entre un devis individuel et ce texte, le devis prévaut.

Démo et téléchargement

Les demandes de démo sont sans engagement. Un téléchargement, une licence ou un accord commercial ne devient actif qu’après confirmation par ArenaCue.

Abonnements

Club Scoreboard et LED boarding sont des abonnements mensuels via Stripe, avec deux activations Windows par licence. Signage est facturé par écran et par mois via le tableau de bord Signage. Les prix du site sont hors TVA ; pour les consommateurs nous indiquons aussi le prix TVA belge 21 % incluse. L’essai gratuit de 14 jours pour Scoreboard n’est pas un abonnement payant et s’arrête de lui-même.

Formation du contrat

L’abonnement payant est formé lorsque Stripe traite avec succès le premier paiement. Vous recevez ensuite par e-mail — sur un support durable — la clé de licence, les données du contrat, la confirmation de vos consentements (conditions et exécution immédiate) et l’information sur la rétractation, plus l’accès au portail et une confirmation Stripe. Jusque-là, une demande, démo ou téléchargement reste sans engagement.

Renouvellement automatique

L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois pour la même durée au prix alors en vigueur, jusqu’à résiliation. Stripe tente l’encaissement à la date de renouvellement. En cas d’échec, Stripe peut réessayer. Tant que le paiement reste dû, nous pouvons bloquer temporairement la licence. L’accès est rétabli après un paiement réussi.

Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment via le portail client (Scoreboard/LED) ou le tableau de bord Signage. La fin prend effet à l’issue de la période déjà payée. Il n’y a pas de durée minimale. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale impérative ou erreur de notre part rendant le service inutilisable.

Changements de prix

Si nous changeons le prix d’un abonnement en cours, nous le prévenons par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur. Un nouveau prix ne s’applique qu’à la période de facturation suivante.

Paiement et retard

Le paiement passe par Stripe. Les entreprises peuvent indiquer un numéro de TVA ; les factures passent par Stripe et/ou onFact. En cas de retard ou d’échecs répétés, nous pouvons suspendre l’accès ou résilier l’abonnement. Cela n’annule pas les montants déjà exigibles.

Droit d’usage et appareils

Vous recevez un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel desktop tant que l’abonnement est actif, sur le nombre d’activations Windows du forfait (deux par défaut). Appareils supplémentaires, partage de clés ou revente commerciale sont interdits sans accord écrit. Les écrans Signage suivent le nombre d’écrans de votre abonnement Signage.

Traitement des données du club

Pour les données personnelles qu’un club, une salle ou un organisateur saisit ou téléverse dans ArenaCue (noms de joueurs, photos, médias et contenu Signage), ce client est responsable du traitement. Ploegaerts, Jason (Sound and Vision / ArenaCue) agit comme sous-traitant. Nous traitons ces données uniquement pour fournir le service, les conservons selon la déclaration de confidentialité, utilisons les sous-traitants qui y figurent, et les effaçons ou les restituons à la fin de l’abonnement, sauf obligation légale de conservation plus longue. Le client garantit une base juridique valable pour ce qu’il saisit. Les personnes concernées adressent d’abord leurs demandes d’accès ou d’effacement au club ; nous aidons le club.

Logiciel

ArenaCue est livré comme logiciel Windows. Les fonctions, formes d’installation et mises à jour peuvent varier selon la version.

Mises à jour, support et disponibilité

Pendant l’abonnement vous recevez des mises à jour et un support e-mail ou chat aux heures de bureau habituelles. ArenaCue est un logiciel desktop plus des services cloud ; nous visons un service stable sans garantir une disponibilité ininterrompue. La maintenance planifiée ou les pannes d’hébergement, d’internet ou de votre matériel échappent à notre contrôle. Une interruption n’ouvre pas automatiquement droit à dommages, mais nous rétablissons le service ou, si la loi l’impose, accordons une réduction proportionnelle.

Responsabilité en usage live

ArenaCue aide à afficher scores, chronos, sponsors et contenu d’écran pendant les matchs. Vous, organisateur, restez responsable d’une installation fonctionnelle (PC, écrans, câblage, électricité, réseau et opérateur formé) et de l’exactitude des données saisies. Nous ne sommes pas responsables d’un moment de match manqué, d’un score erroné, d’un écran qui tombe, d’un matériel défectueux ou d’un passage sponsor manqué, sauf dol ou faute lourde. Pour les clients professionnels (B2B), notre responsabilité pour le préjudice direct est limitée au montant payé durant les douze mois précédant le fait, sauf dol ou faute lourde. Envers les consommateurs, ce plafond ne limite pas la responsabilité légale impérative : notamment décès ou dommages corporels, dol ou faute lourde, et les règles sur la non-conformité du contenu ou des services numériques. Les droits impératifs du consommateur prévalent toujours.

Propriété intellectuelle

Le nom ArenaCue, l’identité visuelle, les textes et le logiciel restent la propriété du titulaire des droits, sauf accord écrit contraire.

Professionnels et consommateurs

ArenaCue s’adresse surtout aux clubs, salles et organisateurs professionnels. Si vous achetez en tant que consommateur, les règles impératives belges et européennes prévalent. Pour les consommateurs, le prix total TVA incluse est visible avant le paiement.

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe de 14 jours pour se rétracter d’un contrat en ligne, à compter de sa formation. ArenaCue combine deux éléments : (1) un contenu numérique — la clé de licence et le logiciel Windows téléchargeable ; (2) des services numériques — l’abonnement en cours, les mises à jour, le contrôle de licence et des fonctions cloud comme Signage. Pour le contenu numérique, le droit peut s’éteindre dès le début de la livraison si vous avez expressément demandé l’exécution immédiate et reconnu perdre ce droit. Pour les services numériques, le délai de 14 jours reste en principe ouvert ; il ne s’éteint que lorsque le service a été pleinement exécuté. Si vous demandez de commencer le service pendant ce délai, vous pouvez encore vous rétracter, mais une indemnité proportionnelle peut être due pour ce qui a déjà été fourni. Le paiement demande ces confirmations. Nous les confirmons ensuite par e-mail, avec les données du contrat, sur un support durable. L’essai gratuit n’est pas un exercice du droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

Droit applicable et litiges

Le droit belge s’applique. Les litiges relèvent des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division Turnhout, sans préjudice du droit du consommateur d’agir devant le tribunal de son domicile.

Les consommateurs peuvent aussi saisir le Service de médiation pour le consommateur ou consulter le répertoire européen des entités de règlement extrajudiciaire des litiges.

Cookies et confidentialité

L’usage des cookies et techniques similaires sur ce site est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies et « Paramètres cookies » dans le pied de page.

Contact

Pour toute question sur les conditions ou les accords commerciaux : info@arenacue.be. Exploitant : Ploegaerts, Jason (Sound and Vision). Notre identification complète figure sur la page des mentions légales.